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L'ACTIVITÉ GAZIÈRE ET LA CONCURRENCE

3 - Les développements initiaux

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Dans les années 1830-1840 les villes de France les plus importantes sont desservies en gaz et le gros de l'extension aux villes et localités plus modestes durera encore une bonne trentaine d'années. Les concessions initiales sont le plus souvent accordées à de petits entrepreneurs locaux, voire à des personnages capables de mobiliser les capitaux nécessaires à l'édification de l'usine initiale et des réseaux indispensables. Cependant, les dépenses à consentir dès l'abord sont considérables et, souvent, les revenus espérés tardent à venir, obligeant les premiers concessionnaires à se regrouper ou à vendre. Ceci contribuera à la constitution de groupes industriels côtés en bourse, dont une petite dizaine particulièrement attractifs.
 
A Paris, l'évolution générale est comparable : vingt ans de concurrence entre les six sociétés se partageant la desserte de la ville ont fragilisé les concessionnaires et sérieusement écorné les bénéfices. Ces derniers, cependant, se redressent au début des années 1840 et, enfin, arrive le temps des dividendes. La ville entend bien prendre sa part de cette nouvelle prospérité et s'en donne les moyens. Dès 1842 :
 
  • Une redevance annuelle d'occupation des voies publiques de 200.000 francs est imposée  à chaque concessionnaire  parisien ;
  • Les prix de vente du gaz sont réglementés et plafonnés ;
  • Le plafonnement est particulièrement sévère pour le prix de vente à la ville, notamment pour l'éclairage public ; ce prix est le strict prix de revient, en excluant le coût du capital ;
  • Tout annonce donc un contrôle sévère des comptes des sociétés par la ville ;
  • Les modalités de transfert de la propriété des réseaux à la ville à l'expiration de la concession.
 

Tout cela à coups d'arrêtés, de plaintes, de recours, de travaux de commissions qui firent le spectacle pendant plus de dix ans.

Les concessions parisiennes arrivent à échéance fin 1854 et chacun des six concessionnaires propose à la ville le même contrat qui est signé le 10 juillet 1855 pour une durée de concession de 50 ans. Les six concessionnaires fusionnent alors pour constituer la Compagnie Parisienne d'Eclairage et de Chauffage par le Gaz, à laquelle viennent immédiatement s'agréger les frères Pereire avec un apport en capital de près de 30%.

Cette longue période de 50 ans promise à la Compagnie Parisienne sera respectée, mais ne sera pas « un long fleuve tranquille ».

 

L'ACTIVITÉ GAZIÈRE ET LA CONCURRENCE

2- La mise en ordre

B4 70 02

 

 

Après le temps des pionniers, dont nous avons parlé précédemment, qui se caractérise dans toutes les disciplines par l'exploration du champ des aventures possibles et les excès consécutifs, vient nécessairement celui de la mise en ordre.

Ce fut le cas par la publication de deux textes remarquables, à savoir :

  • l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1822 traitant de la délimitation des zones de chaque compagnie à Paris ;

  • l'ordonnance royale du 20 août 1824 et le règlement annexé, d'application générale en France, traitant de l'ensemble des questions importantes posées par le développement de l'industrie du gaz en France. 

 Dorénavant chacun sait où il habite. Finis donc les «  écarts de conduites » chez le voisin.

 Toutes les entreprises productrices et distributrices de gaz savent ce qu'elles peuvent légalement faire et, dans une large mesure, comment. Elles savent aussi ce qu'elles sont tenues de faire :

  • alimenter les clients dans les meilleurs délais compatibles avec le déploiement des réseaux, le cas échéant en anticipant avec du « gaz porté » ;

  •  mettre en place l'éclairage public des rues selon les plannings fixés par les autorités municipales ;

  • ne pas déroger au règlement de 1824 dont la bonne application est l'objet de contrôles de plus en plus attentifs de ces mêmes autorités.

 Parallèlement, les éléments économiques et financiers de la concurrence se mettent progressivement en place. Les traités municipalités /entreprises comportent de plus en plus souvent des tarifs maximaux pour les différents types de fournitures : publiques, privées et surtout d'éclairage public. Mais rien n'empèche une entreprise bien gérée et sachant tirer de bons revenus de la vente de ses sous-produits d'afficher des prix notablement plus bas, ce qui est susceptible de la placer excellemment sur un marché en rapide extension en surface et en profondeur. Or, il est clair que, dans ces conditions, toutes les entreprises ne survivront pas....Trente ans plus tard ( disons dans les années 1850 / 1860 ), le visage de l'industrie du gaz en France aura bien changé et nous en reparlerons dans un prochain article.

 

L'ACTIVITÉ GAZIÈRE ET LA CONCURRENCE

1- Les Pionniers

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Il s'agissait alors d'une activité naissante qui a l'ambition de donner enfin l'éclairage au monde, si ce n'est la lumière .
Ses manifestations sont, sans précédent, connues du public et des autorités, avec des impacts à la fois publics et privés, nécessitant des investissements très importants à l'aune de cette époque et engageant le domaine public .
 
Quel terrain d'aventure pour des candidats résolus ! Bien entendu, un certain nombre s'y engagent, entrant vite en collision avec les voisins. L'enjeu c'est le client intéressant - salles de spectacle, galeries, grands magasins et cafés, bâtiments publics - pour lequel les compétiteurs sont prêts à bien des exploits et même des folies. La rue comporte déjà une canalisation de mon voisin concurrent, eh bien, je vais tout de même y poser la mienne, même si la gène infligée aux riverains se prolonge anormalement . J'ai fait un "super client", mais je n'ai pas de réseau à proximité, eh bien, je vais le desservir en "gaz porté" et on verra plus tard !
 
Concernant Paris, les autorités se rendent compte rapidement que, pour éviter que la jungle ne s'installe en ville, il convient de prendre des mesures immédiates de sauvegarde suivies, assez vite, d'un règlement élaboré couvrant l'ensemble des questions soulevées par cette nouvelle activité. Ce seront :
 
  • d'abord, l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1822, traitant de la délimitation des zones de chaque compagnie à Paris;
  • surtout, l'Ordonnance Royale du 20 août 1824 et le règlement annexé, d'application générale en France, qui traitent de l'ensemble des questions importantes posées par le développement de cette industrie, qu'il s'agisse d'usines, de canalisations, de branchements, d'occupation du domaine public, de sécurité publique, d'installations d'éclairage public . Cette réglementation sera tenue à jour en fonction de l'expérience acquise.

 

Fondée sur de telles bases juridiques et pratiques, l'industrie du gaz peut alors accélérer son développement de manière rationnelle et sécurisée, avec une pratique plus "actuelle" de la concurrence, dont nous reparlerons.

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